ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.
De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site "Meubles Mélanie " par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE - PRIX
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.
Les prix sont communiqués en €uros
La commande est par meuble d'une valeur minmun de 50€ .
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue à la commande.
Payable d'avance à la commande. Nous acheminerons la marchandise choisie après réception de votre règlement (si vous souhaitez un autre mode de paiement nous consulter.
MODE DE PAIEMENT:VIREMENT BANCAIRE-VIRMT SWIFT:BNPAFRPPNIM - CHEQUE

MONNAIE DE RÉFÉRENCE EURO : 1 €URO = 6, 55957 FF.
Le paiement par chèque ou par virement bancaire s'effectue : en €uro auprès de la banque : 

Pour toute autre devise il convient de demander l'autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone...)
Éventuellement, Olivier Mélani peut proposer des facilités de paiement. Dans tous les cas, l'accord express de notre société est obligatoire. Dans cet esprit, de nouvelles conditions générales de vente remplaceront les présentes.

ARTICLE 5 : FACTURATION
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

ARTICLE 6 : LIVRAISON - MODALITÉS
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.
L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les 7 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur, il sera compté les frais de garde.

ARTICLE 7 : LIVRAISON - DÉLAI
Si les meubles sont disponibles dans la salle d'exposition, le délai de livraison est de : 15 jours à 30 jours selon le pays.
Si les meubles sont à fabriqués sur mesure le délai sera en fonction du carnet de commande
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.
Le vendeur s'engage à tenir informé , en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE 8 : LIVRAISON - RISQUES
L'acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 9 : RÉCEPTION
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 10 : RETOUR - MODALITÉS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

ARTICLE 11 : RETOUR - CONSÉQUENCES
Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 9, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Nous ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur.
Toute autre reprise acceptée par le vendeur entraînera pour l'acquéreur une perte de 35 % des versement et acomptes après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

ARTICLE 12 : GARANTIE - EXCLUSION
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse et/ou bris chez l'acheteur, utilisation anormale..)sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute garantie à raison des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 13 : LIVRAISONS
Livraisons par nos soins gratuits jusqu'a Lyon - Perpignan - Menton. Forfait 200€ sur le reste de la France.

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Protection des données
Vous disposez un droit de rectification des vos données personnelles, conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour cela :
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